La lutte contre les discriminations fait depuis quelques années partie des préoccupations des pouvoirs publics, et c'est
heureux. Au sein de ma délégation au Conseil régional, nous préparons actuellement
une Charte régionale pour la prévention et la lutte contre les discriminations qui démontre l'implication de la majorité
régionale de Michel Vauzelle dans ce domaine.
Je participais vendredi à la Journée régionale de l'observation des discriminations. Alors que les nouvelles orientations
du gouvernement sont à saluer (je pense par exemple à des avancées comme le
mariage pour tous), ce type de journée qui associe l'État, les collectivités et les acteurs associatifs est un élément important de mobilisation. Je vous propose de lire le discours que j'ai prononcé en ouverture de cette Journée :
Mesdames, messieurs
Permettez-moi, au nom de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur et de son président Michel Vauzelle, de vous souhaiter la
bienvenue à cette « Première journée régionale de l’observation des discriminations », organisée à l’initiative conjointe de l’État et du Conseil régional, sous la maitrise d’œuvre de
l’Observatoire Régional des Métiers (…).
L’action contre toutes les discriminations et contre toutes les formes de discriminations est un engagement fort de la
région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Certes, cette action n’est pas la seule condition pour une politique de justice sociale et de solidarité, car il existe dans notre société bien d’autres causes
d’inégalités, d’injustices et de domination. Mais elle en est toutefois une dimension indispensable, car la cohésion sociale et le pacte républicain seront en péril tant que des femmes et des
hommes se verront écartés de l’emploi, de la qualification, de la formation, de l’éducation, du logement, de la culture ou des loisirs, du seul fait de leur origine réelle ou supposée, de leur
sexe, de leur apparence, de leurs préférences sexuelles, de leurs opinions, de leur religion, de tout ce qui fait qu’ils ou elles sont différents de ce qui est considéré comme « la norme
majoritaire » du lieu et du moment, sans qu’il soit tenu compte de leurs compétences et aptitudes réelles, ni de leurs droits les plus élémentaires.
Lutter efficacement contre les discriminations implique plusieurs conditions :
Il faut tout d’abord travailler à rendre visibles ces discriminations : elles sont
trop souvent dissimulées sous des comportements banalisés par des stéréotypes qui en arrivent à apparaitre naturels tellement ils sont ancrés dans le conscient et l’inconscient collectifs, voire
motivés par une prétendue « inadaptation » des victimes d’actes discriminatoires : ce ne serait pas les « discriminateurs » qui seraient responsables, mais les
discriminés qui seraient coupables d’être insuffisamment insérés dans le « moule » ! Rien d’étonnant, avec une telle dérive, que l’on constate fréquemment, de la part des personnes
discriminées ou susceptibles de l’être, des comportements de repli sur soi ou de véritable « auto-discrimination », qui sont aussi une cause de l’invisibilité des discriminations. Il
est donc primordial de rendre visible et lisible la réalité des discriminations, en développement tous les moyens possibles d’observation, en mutualisant les instruments de repérages de ces
réalités, en favorisant l’émergence et le recueil de la parole des victimes : ce sera l’une des missions du dispositif régional d’observation des discriminations que nous sommes en train de
construire ensemble.
La deuxième condition est de travailler collectivement et en tout cas de manière coordonnée, dans une logique de
réseau d’acteurs. Il faut en effet intervenir simultanément et de manière adaptée et donc différenciée sur tous les publics, discriminants et discriminés potentiels, sensibiliser et
professionnaliser un grand nombre d’acteurs, intervenir à la fois dans la sphère des idées pour déconstruire les stéréotypes et dans celle des pratiques pour élaborer de nouvelles manière de
faire, identifier les bonnes pratiques, en développer l’échange et la diffusion. Tout cela nécessite évidemment la coordination des actions de chacun et la mobilisation de la diversité des
compétences, et l’impulsion d’une logique de réseau. Ce sera un autre objectif essentiel de la mission régionale d’observation des discriminations.
Il faut enfin promouvoir une démarche d’innovation et de recherche, pour déceler les évolutions et les
moyens d’y adapter l’action publique. Je pense notamment à la montée en puissance des discriminations multiples, ou multifactorielles, et à l’émergence de plus en plus affirmée des
discriminations territoriales, qu’elles soient liées aux territoires urbains sensibles, ou à certains territoires ruraux. Ces discriminations territoriales, dont la réalité vient d’être confirmée
par l’INSEE, doivent être reconnues par la loi. Mais au-delà de la nécessaire reconnaissance légale, les nouvelles discriminations impliquent de la part des divers acteurs un système de veille et
d’investigation. Là encore, la mission régionale d’observation, avec notamment le conseil scientifique que nous sommes en train de constituer, devrait permettre de répondre à cet objectif.
Pour toutes ces raisons, et d’autres encore, la Mission régionale d’observation des discriminations vient à son
heure ! La région Provence-Alpes-Côte d’Azur s’en félicite d’autant plus qu’en ce qui la concerne, forte des nombreuses actions de prévention et de lutte contre les diverses discriminations
qu’elle mène ou soutient depuis plusieurs années, souvent en coopération avec l’ACSÉ, elle a décidé de porter plus loin et plus fort, de manière structurée et partenariale, son effort dans ce
domaine au cours de l’actuel mandat.
C’est pourquoi nous travaillons actuellement à l’élaboration d’une « Charte régionale pour la prévention et
la lutte contre toutes les discriminations ». Cette charte n’est en aucune manière le signe annonciateur d’un quelconque repliement de la Région sur son pré carré : je viens de
dire clairement qu’il faut jouer collectif ! La charte régionale va, d’une part, affirmer l’engagement solennel de l’Institution régionale de bannir de ses pratiques internes toutes
possibilités de comportements discriminatoires, et de veiller à ce qu’il en soit de même chez ses prestataires de service et ses partenaires. C’est important, car il faut être soi-même
exemplaire lorsqu’on a l’ambition de mener le combat contre les discriminations à l’échelle de l’ensemble du corps social ! Mais par ailleurs, la charte régionale sera ouverte à la signature
de toutes les structures, associatives, socio-professionnelles ou institutionnelles qui voudront s’y associer. Nous souhaitons ainsi contribuer à l’essor d’un vaste élan de mobilisation, diverse
et partenariale, à l’échelle de l’ensemble du territoire régional.
Enfin,cette charte ne sera pas une « déclaration » de plus, aussi généreuse soit-elle dans les
mots : nous la voulons porteuse d’une réelle ambition opérationnelle, c’est pourquoi nous y adosserons, et ce dès son adoption par vote solennel du Conseil régional, un véritable
Plan d’actions pluriannuel. Ce plan d’actions aura pour objectif de s’attaquer concrètement à toutes les discriminations, avec une attention particulière pour les diverses discriminations liées à
l’origine, au sexe, à l’âge, au handicap, à l’orientation sexuelle, les discriminations multicritères et celles liées au lieu de résidence. Je rappelle qu’en ce qui concerne la promotion de
l’égalité entre les femmes et les hommes, qui va bien au-delà de la seule lutte contre les discriminations liées au sexe, nous avons fait le choix dès l’an dernier d’en faire un axe politique à
part entière, reposant sur un plan d’actions spécifique voté par l’assemblée régionale en février 2012.
Cette charte régionale ayant vocation à devenir le bien commun de nombreux acteurs, nous avons jugé indispensable qu’elle
soit le fruit d’un processus de co-construction entre la Région et un certain nombre d’acteurs parmi les plus engagés aujourd’hui en Provence-Alpes-Côte d’Azur dans l’action contre les diverses
discriminations. Nous allons enclencher ce processus dans le cadre d’un comité de pilotage composé de ces acteurs, qui tiendra une première réunion le 17 décembre. Ainsi conçus, la charte
régionale et son plan d’actions seront, j’en suis persuadée, un outil efficace pour permettre au Conseil régional de faire face à ses responsabilités, avec ses partenaires, en faveur d’une
égalité réelle aussi bien dans les dispositifs qu’il est chargé de conduire de par la loi –je pense notamment au Contrat de Plan Régional de Développement des Formations Professionnelles, dont
l’un des 5 objectifs est la lutte contre les discriminations-, que dans ceux qu’il a décidé de mettre en œuvre dans le cadre de ses politiques volontaristes, comme par exemple le Contrat Régional
pour l’Emploi et une Économie Responsable (CREER), ou encore le soutien aux actions éducatives et à la citoyenneté en directions des lycéens et des apprenti-e-s.
Loin d’être en opposition avec la mission régionale d’observation des discriminations, la charte régionale en sera l’un
des compléments essentiels et constituera, avec celle-ci et avec les nouvelles orientations de l’État – qu’il me soit permis de saluer ici les avancées dans le domaine du « mariage
pour tous » qui contribueront beaucoup à faire reculer les préjugés homophobes – l’un des éléments d’un triptyque qui se met en place dans notre région et qui aidera grandement à
cette mobilisation générale pour, enfin, faire reculer les discriminations et avancer dans la voie d’une vraie égalité.
Je vous souhaite, je nous souhaite, à toutes et tous de fructueux débats au cours de cette journée.