Hier soir avait lieu un conseil municipal lors duquel nous avons eu à étudier nombre de délibérations d’importance. Le groupe « Démocratie pour Aix » avait préparé cette séance qui comptait plusieurs milliers de pages de documents.

Pour mémoire, nous recevons ces documents cinq jours avant la réunion du conseil (c’est la loi) : il est évidemment impossible de tout lire en un temps aussi court. Les élu·e·s du groupe se répartissent donc les tâches et les questions et nous nous concentrons sur les dossiers principaux : nous ne sommes jamais à l'abri d'un oubli mais nous essayons de traiter tous les points essentiels.

PARC, TAFTA, comptes administratifs et urbanisme

Le conseil muncipal a commencé dans la bonne humeur avec la venue des joueurs et responsables du PARC. Quel bonheur de pouvoir les féliciter directement après leurs si belles victoires ! La Pro D2 d’abord, puis le sacre de champions de France : un palmarès qui méritait une reconnaissance de notre ville !

Hervé Guerrera a ensuite ouvert la séance en portant pour notre groupe une question orale intitulée « le diable s’habille en TAFTA ». L’occasion de rappeler que les politiques européennes peuvent avoir des répercussions très concrètes à l'échelle locale.

Lucien-Alexandre Castronovo a présenté notre analyse des différents comptes administratifs. Nous sommes le principal groupe d'opposition au conseil municipal, ce qui ne veut pas dire que notre regard est toujours négatif : lorsque les choses se passent bien nous le disons… ce qui nous rend d’autant plus légitimes à critiquer lorsque c’est mérité.

La motion de soutien à Nexcis a reçu bien entendu notre soutien : il faut tout mettre en œuvre pour que cette belle entreprise qui se retrouve lâchée par ERDF au moment où, de la recherche et développement, l’équipe devait passer à l'exploitation. Nous pouvons produire sur notre territoire les premières vitres panneaux solaires : n’hésitons pas à soutenir cette entreprise !

Le groupe « Démocratie pour Aix » a en revanche émis un avis négatif sur le schéma de cohérence territoiriale (SCOT) car nous refusons de donner un blanc-seing au projet local d'urbanisme tel qu'il nous est présenté. Nous nous sommes abstenus sur le plan de déplacements urbains, compte tenu du fait que la Communauté du Pays d'Aix est la seule intercommunalité à défendre son réseau ferré et que des efforts ont été faits par rapport aux premières versions présentées.

Concernant le pôle numérique et la SMAC (Salle des Musiques ACtuelles) nous avons redit notre accord sur ces projets mais notre désaccord sur leur implantation à la Constance.

Tarification des garderies en école primaire

Une délibération portait sur la tarification des garderies en école primaire. J'étais intervenue lors du dernier conseil municipal pour dénoncer qu'il en couterait presque 500 € par an et par enfant aux familles… pour dénoncer le fait qu'il en couterait presque 500 € par an et par enfant aux familles… certains avaient jugé bon de dire que j'inventais ces chiffres. La maire a finalement réalisé que mes calculs étaient justes et de nouvelles avancées ont été mises en place. « Démocratie pour Aix » salue donc la mise en place de forfaits modulables, mais nous dénonçons toujours :

• le fait que le prix de base n'ait pas été modifié,
• le fait que les familles soient tenues de payer en début plutôt qu'en fin de trimestre,
• le fait que les baisses de tarifs possibles ne le soient que sous la forme d'un dossier d'éxonération plutôt que d'un barème clair connu à l'avance.

Je pense que ce dernier point est particulièrement problématique : toutes les études démontrent que les personnes en situation de précarité ou de difficulté financière n'osent pas réclamer leurs droits. Par exemple, selon la CAF, un tiers des personnes ayant droit au RSA ne le demande pas. La majorité Joissains entend prendre en compte le reste à vivre des familles ce qui veut dire que les familles aixoises qui souhaitent bénéficier d'une exonération devront la requérir en déposant un dossier et communiquer leurs salaires, prestations sociales, loyers, factures de téléphone, frais de transport, etc. Pour l'heure je ne sais pas si les services municipaux ont le droit légal de recueillir ces informations. De plus Maryse Joissains entend vérifier « les aides que certains ont et ne déclarent pas » (sic) : non seulement elle part du principe que les familles aixoises sont des fraudeuses potentielles mais en plus elle entend s'improviser contrôleur à la place des organismes sociaux… Il aurait été bien plus simple, claire et légitime de mettre en place un barème basé sur le revenu des familles plutôt que cette commission d'exonération très particulière.

Pour toutes ces raisons, et malgré de notables avancées que nous avons saluées, les élu·e·s du groupe « Démocratie pour Aix » n'ont pas pu approuver cette délibération et se sont abstenu·e·s (sauf Noëlle Ciccolini qui a jugé que les avancées permettaient de voter pour… ce qui est son droit le plus strict, la liberté de vote étant un principe de notre groupe).

Crèches municipales

Enfin, le dernier dossier que je veux évoquer est le plus douloureux : il s'agit du renouvellement de la délégation de service public (DSP) des crèches municipales.

Pour mémoire, le temps où les crèches de la ville étaient gérées par l'association des crèches est révolu. La ville devait passer en délégation de service public, et lorsque le choix qui a été fait en 2008, c'est l'entreprise « Les Petits Chaperons Rouges » qui a été choisie. Déjà à l'époque ce choix posait problème. Vous pouvez d'ailleurs lire sur le blog de Brigitte Devesa combien les zones d'ombre étaient déjà visibles... Hier, le conseil municipal a approuvé le renouvellement de la DSP aux « Petits Chaperons Rouges » malgré toutes les alertes. Un dossier désormais porté par… Brigitte Devesa, comme si tout allait bien, madame la marquise !

Le groupe « Démocratie pour Aix » a voté contre cette décision en conscience et en responsabilité. Nous n'avons pas voulu engager un long débat qui aurait été stérile et n'aurait pas rendu service aux personnels en souffrance et aux usagers qui méritent bien mieux. Voici la déclaration solennelle que j'ai prononcée au nom du groupe :

« Au vu des évènements gravissimes survenus ces derniers jours au sein des “Petits Chaperons Rouges”, évènements qui ne sont que l’aboutissement d’une situation dont chacun ici a connaissance depuis six ans, nous vous demandons solennellement de retirer ce rapport et de reconsidérer l’octroi de cette DSP. »

Nous regrettons de ne pas avoir été écoutés. Suite à la décision et au vote du Conseil municipal, nous avons diffusé un communiqué de presse.

> Retrouvez ci-dessous le texte de mon intervention sur les services d’accueil  garderie périscolaire.

> Si vous avez des questions sur ce conseil municipal, n'hésitez pas à les poser dans les commentaires. J'essaierai d'y répondre au mieux !

Hier avait lieu le conseil municipal d'Aix-en-Provence. De nombreux rapports concernaient les affaires quotidiennes de la villes et avec mes collègues du groupe « Démocratie pour Aix », nous sommes notamment intervenus sur la délégation de service public au Pasino (afin en particulier que le jardin prévu dans le projet ne soit pas oublié) et sur les baisses de subvention.

Personnellement, j'ai pris la parole sur les rapports 11.3 et 11.5 qui concernaient l'augmentation des tarifs de cantine et la création d'une tarification pour l'heure consacrée aux activités périscolaires. Une politique assumée par la municipalité, puisque comme me l'a répondu Gérard Bramoullé, adjoint aux finances, il s'agit de faire payer les usagers plutôt que les contribuables : cela permet de dire qu'on n'augmente pas les impôts… alors que la municipalité fait payer aux familles aixoises jusqu'à 492 € par an là où elles ne dépensaient rien il y a encore quelques années !

Retrouvez ci-dessous le texte de mon intervention :

Madame la Maire, mes cher-e-s collègues,

Vous nous proposez de voter la création d’une nouvelle tarification, celle de l’heure quotidienne consacrée aux activités périscolaires et l’augmentation des tarifs de cantine. Pour une municipalité qui fait de l’impôt son principal argument chaque fois qu’elle le peut, que ce soit contre la métropole, contre le gouvernement, contre les Marseillais et contre quiconque critique son action, vous avouerez que cela a de quoi surprendre. Vous demandez aux familles 140 € supplémentaires par an et par enfant alors même que vous avez déjà mis en place une tarification pour la garderie depuis 2011, que vous avez largement augmentée l’an dernier, (le tarif était de 50 € par enfant et par an, il est aujourd’hui de 352 € par enfant et par an !) au prétexte (déjà !) que la réforme des rythmes scolaires coûtait cher à la ville. D’ailleurs, nous vous avions fait remarquer qu’il était assez indécent de considérer que le bien-être des enfants coûte à une municipalité, alors même qu’il nous semble, à nous, que vous devriez tout mettre en œuvre pour que les jeunes Aixois·e·s aiment l’école et deviennent, un peu grâce à vous, des citoyennes et des citoyens éclairés. Nous réitérons cette remarque aujourd’hui.

Si je reprends le document explicatif de la réforme des rythmes scolaires que vous avez vous-mêmes rédigé en amont de la dernière rentrée, vous estimez le coût du dispositif à 1,5 à 2 millions pour la ville.

Calculons ensemble :

Les dotations de l’État vous amènent 460 000 € (50 € par enfant et par an). Je reprends bien sûr les chiffres que vous donnez.

Le temps d’activité périscolaire que vous mettez en place, si chaque enfant y participe, vous apportera 1,288 million d’euros (140 € x 9200 enfants inscrits en primaire). Et l’esprit de cette réforme, s’il n’est pas d’obliger les enfants à participer à ces activités, est bien de les y inciter parce qu’elles participent de l’ouverture à la culture, à la citoyenneté, aux échanges, à la découverte du patrimoine communal au sens large du terme. Nous en sommes loin à Aix, mais j’y reviendrai.

Si l’on rapporte ce calcul au nombre d’enfants que vous déclarez comme participants aux garderies (7500) cela fait tout de même plus 1 050 000 € !

Ce à quoi il faut ajouter les financements CAF que vous avez enfin décidé d’aller chercher en mettant en place des partenariats avec les centres sociaux, et de nouveaux financements de l’État liés au PEDT que vous voulez mettre en place, ce qui est, soit dit en passant, une bonne chose.

Vous allez gagner de l’argent sur le dos des enfants et des familles, voilà ce qui va se passer si cette délibération est votée !

Vous inventez de fallacieux prétextes pour saigner à blanc les familles, qui, si elles veulent pouvoir bénéficier de l’ensemble des accueils périscolaires doivent aujourd’hui débourser près de 500 € par an, oui, 492 € très exactement ! Et tant qu’à faire, vous en profitez aussi pour augmenter les tarifs de cantine scolaire… Après tout, là où il y a de la gêne il n’y a pas de plaisir…

Donc, là où les familles ne dépensaient rien en 2010, elles doivent aujourd’hui débourser 492 €.

Mais vous n’augmentez pas les impôts… Vous pourrez bien arguer que ce ne sont pas des impôts et que tout cela est de la faute des Marseillais et du gouvernement, vous n’empêcherez pas les Aixois·e·s de penser à juste titre que vous vous faites de l’argent sur le dos de nos enfants.

Si au moins vous proposiez un projet de qualité… Mais là encore il y a tant à dire ! Vous arguez des 470 personnes nécessaires à la mise en place des activités périscolaires. Nous vous avions alerté sur l’inefficacité et les difficultés liées à la formule de trois-quarts d'heure par jour que vous avez choisie. Nous vous avions proposé, et de nombreux parents avec nous, de proposer ces activités deux jours par semaine. Cela aurait réduit de moitié les recrutements nécessaires, vous aurait fait économiser de l’argent, et aurait certainement permis des recrutements de meilleure qualité. Car ce n’est pas le cas aujourd’hui. Les personnes recrutées — comment ? — n’ont bien souvent aucune qualification et plusieurs problèmes nous ont été relatés. Il s’agit de nos enfants, de leur bien-être mais aussi de leur sécurité. Comment pouvez-vous être à ce point laxistes ?

Quant aux activités elles-mêmes, là encore il y a beaucoup à redire. Les familles vous demandent autre chose que de la garderie. Cette réforme n’a pas été mise en place pour que les enfants aient une heure de cours supplémentaire par jour. Il ne s’agit pas d’école après l’école ! Et pourtant, à Aix, la plupart des référentes et référents sont les enseignant·e·s. Je vais vous relire le texte issu du site du ministère, pour que chacune et chacun soit bien au fait des objectifs de cette réforme, comme des raisons qui l’ont portée. Je vais le faire parce que votre entreprise de dénigrement perpétuel de cette réforme, votre mauvaise volonté évidente à l’appliquer et la façon dont vous la dénaturez ne doivent pas masquer la réalité positive de ce qu’elle apporte.

Je rappelle d’abord que jusqu’en 2008 les enfants avaient école le samedi matin. Et que c’est la droite qui a supprimé cette matinée, avec des conséquences désastreuses pour les enfants.

De nouveaux rythmes scolaires pour mieux apprendre et favoriser la réussite de tous les élèves
La réforme des rythmes scolaires poursuit en premier lieu un objectif pédagogique : la réussite des enfants à l’école primaire dépend pour une part essentielle des conditions dans lesquelles se déroulent leurs apprentissages. Or, depuis la mise en place de la semaine de quatre jours en 2008, les élèves français subissent des rythmes scolaires totalement inadaptés à leurs rythmes biologiques.
La journée actuelle de nos écoliers est en effet plus longue et plus chargée que celle de la plupart des autres élèves dans le monde.
Notre pays cumule ainsi :

• un volume horaire annuel d’enseignement très important, qui s’élève à 864 heures par an contre 774 heures à 821 heures en moyenne - selon l’âge des écoliers - au sein de l’OCDE ;
• le nombre de jours d’école le plus faible d’Europe, à savoir 144 jours seulement contre 187 jours en moyenne au sein de l’OCDE ;
• une semaine particulièrement courte avec 4 jours d’école par semaine, contre 5 voire 6 chez la plupart de nos voisins européens ;
• une année scolaire concentrée sur seulement 36 semaines.

Pour mettre fin à cette spécificité française défavorable à la réussite scolaire de nos enfants, il est nécessaire et urgent d’instaurer un meilleur équilibre du temps scolaire et du temps périscolaire à la fois sur la journée et sur la semaine.
Il s’agit, avec cette réforme, d’assurer un plus grand respect des rythmes naturels d’apprentissage et de repos de l’enfant, grâce à une meilleure répartition des heures d’enseignement en classe sur la semaine, à un allègement du nombre d’heures d’enseignement par jour et à une programmation des séquences d’enseignement à des moments où la faculté de concentration des élèves est la plus grande.
Elle permet également de répondre plus efficacement à la difficulté scolaire dans le cadre de périodes d’enseignement en groupes restreints.
Par ailleurs, les nouveaux rythmes donnent lieu à une meilleure articulation des temps scolaire et périscolaire. L’ensemble des activités proposées aux élèves au cours de la journée sont organisées de façon complémentaire grâce à un dialogue renouvelé avec les collectivités territoriales et aucun enfant ne devra être laissé sans solution de prise en charge avant 16h30.
Les élèves pourront accéder sur le temps périscolaire à des activités sportives, culturelles, artistiques qui développeront leur curiosité intellectuelle, leur permettront de se découvrir des compétences et des centres d’intérêt nouveaux et renforceront le plaisir d’apprendre et d’être à l’école.

Nous avons, à Aix, un environnement culturel, sportif et citoyen tout à fait exceptionnel, et vous faites faire du coloriage ou la révision des leçons ? À 500 € l’année, c’est vraiment déprimant.