Hier soir avait lieu un conseil municipal lors duquel nous avons eu à étudier nombre de délibérations d’importance. Le groupe « Démocratie pour Aix » avait préparé cette séance qui comptait plusieurs milliers de pages de documents.
Pour mémoire, nous recevons ces documents cinq jours avant la réunion du conseil (c’est la loi) : il est évidemment impossible de tout lire en un temps aussi court. Les élu·e·s du groupe se répartissent donc les tâches et les questions et nous nous concentrons sur les dossiers principaux : nous ne sommes jamais à l'abri d'un oubli mais nous essayons de traiter tous les points essentiels.
PARC, TAFTA, comptes administratifs et urbanisme
Hervé Guerrera a ensuite ouvert la séance en portant pour notre groupe une question orale intitulée « le diable s’habille en TAFTA ». L’occasion de rappeler que les politiques européennes peuvent avoir des répercussions très concrètes à l'échelle locale.
Lucien-Alexandre Castronovo a présenté notre analyse des différents comptes administratifs. Nous sommes le principal groupe d'opposition au conseil municipal, ce qui ne veut pas dire que notre regard est toujours négatif : lorsque les choses se passent bien nous le disons… ce qui nous rend d’autant plus légitimes à critiquer lorsque c’est mérité.
La motion de soutien à Nexcis a reçu bien entendu notre soutien : il faut tout mettre en œuvre pour que cette belle entreprise qui se retrouve lâchée par ERDF au moment où, de la recherche et développement, l’équipe devait passer à l'exploitation. Nous pouvons produire sur notre territoire les premières vitres panneaux solaires : n’hésitons pas à soutenir cette entreprise !
Le groupe « Démocratie pour Aix » a en revanche émis un avis négatif sur le schéma de cohérence territoiriale (SCOT) car nous refusons de donner un blanc-seing au projet local d'urbanisme tel qu'il nous est présenté. Nous nous sommes abstenus sur le plan de déplacements urbains, compte tenu du fait que la Communauté du Pays d'Aix est la seule intercommunalité à défendre son réseau ferré et que des efforts ont été faits par rapport aux premières versions présentées.
Concernant le pôle numérique et la SMAC (Salle des Musiques ACtuelles) nous avons redit notre accord sur ces projets mais notre désaccord sur leur implantation à la Constance.
Tarification des garderies en école primaire
Une délibération portait sur la tarification des garderies en école primaire. J'étais intervenue lors du dernier conseil municipal pour dénoncer qu'il en couterait presque 500 € par an et par enfant aux familles… pour dénoncer le fait qu'il en couterait presque 500 € par an et par enfant aux familles… certains avaient jugé bon de dire que j'inventais ces chiffres. La maire a finalement réalisé que mes calculs étaient justes et de nouvelles avancées ont été mises en place. « Démocratie pour Aix » salue donc la mise en place de forfaits modulables, mais nous dénonçons toujours :
- le fait que le prix de base n'ait pas été modifié,
- le fait que les familles soient tenues de payer en début plutôt qu'en fin de trimestre,
- le fait que les baisses de tarifs possibles ne le soient que sous la forme d'un dossier d'éxonération plutôt que d'un barème clair connu à l'avance.
Je pense que ce dernier point est particulièrement problématique : toutes les études démontrent que les personnes en situation de précarité ou de difficulté financière n'osent pas réclamer leurs droits. Par exemple, selon la CAF, un tiers des personnes ayant droit au RSA ne le demande pas. La majorité Joissains entend prendre en compte le reste à vivre des familles ce qui veut dire que les familles aixoises qui souhaitent bénéficier d'une exonération devront la requérir en déposant un dossier et communiquer leurs salaires, prestations sociales, loyers, factures de téléphone, frais de transport, etc. Pour l'heure je ne sais pas si les services municipaux ont le droit légal de recueillir ces informations. De plus Maryse Joissains entend vérifier « les aides que certains ont et ne déclarent pas » (sic) : non seulement elle part du principe que les familles aixoises sont des fraudeuses potentielles mais en plus elle entend s'improviser contrôleur à la place des organismes sociaux… Il aurait été bien plus simple, claire et légitime de mettre en place un barème basé sur le revenu des familles plutôt que cette commission d'exonération très particulière.
Pour toutes ces raisons, et malgré de notables avancées que nous avons saluées, les élu·e·s du groupe « Démocratie pour Aix » n'ont pas pu approuver cette délibération et se sont abstenu·e·s (sauf Noëlle Ciccolini qui a jugé que les avancées permettaient de voter pour… ce qui est son droit le plus strict, la liberté de vote étant un principe de notre groupe).
Enfin, le dernier dossier que je veux évoquer est le plus douloureux : il s'agit du renouvellement de la délégation de service public (DSP) des crèches municipales.
Pour mémoire, le temps où les crèches de la ville étaient gérées par l'association des crèches est révolu. La ville devait passer en délégation de service public, et lorsque le choix qui a été fait en 2008, c'est l'entreprise « qui a été choisie. Déjà à l'époque ce choix posait problème. Vous pouvez d'ailleurs lire sur le blog de Brigitte Devesa combien les zones d'ombre étaient déjà visibles... Hier, le conseil municipal a approuvé le renouvellement de la DSP aux « Petits Chaperons Rouges » malgré toutes les alertes. Un dossier désormais porté par… Brigitte Devesa, comme si tout allait bien, madame la marquise !
Le groupe « Démocratie pour Aix » a voté contre cette décision en conscience et en responsabilité. Nous n'avons pas voulu engager un long débat qui aurait été stérile et n'aurait pas rendu service aux personnels en souffrance et aux usagers qui méritent bien mieux. Voici la déclaration solennelle que j'ai prononcée au nom du groupe :
« Au vu des évènements gravissimes survenus ces derniers jours au sein des “Petits Chaperons Rouges”, évènements qui ne sont que l’aboutissement d’une situation dont chacun ici a connaissance depuis six ans, nous vous demandons solennellement de retirer ce rapport et de reconsidérer l’octroi de cette DSP. »
Nous regrettons de ne pas avoir été écoutés. Suite à la décision et au vote du Conseil municipal, nous avons diffusé un communiqué de presse.
> Retrouvez ci-dessous le texte de mon intervention sur les services d’accueil garderie périscolaire.
> Si vous avez des questions sur ce conseil municipal, n'hésitez pas à les poser dans les commentaires. J'essaierai d'y répondre au mieux !
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